{"id":17,"date":"2026-06-23T12:14:36","date_gmt":"2026-06-23T10:14:36","guid":{"rendered":"https:\/\/ameganet.fr\/application\/?page_id=17"},"modified":"2026-07-03T11:42:52","modified_gmt":"2026-07-03T09:42:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ameganet.fr\/application\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site de pr\u00e9sentation ainsi que des services associ\u00e9s \u00e0 l\u2019application mobile sont soumis aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n

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\u00c9diteur du site et de l\u2019application<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site ainsi que l\u2019application mobile sont \u00e9dit\u00e9s par :<\/p>\n

SARL AMEGANET<\/strong>
7, avenue de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux
T\u00e9l\u00e9phone : 04 11 93 22 37
Email : contact@ameganet.fr<\/a><\/p>\n

Capital social : 3 000 \u20ac
RCS N\u00eemes : 523 230 019
TVA intracommunautaire : FR 82 523 230 019
Code NAF : 6201Z<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\t

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Directeur de la publication<\/h2>\n

La direction de la publication est assur\u00e9e par :<\/p>\n

NOVA FORMATION<\/strong>
Fr\u00e9d\u00e9ric DELFIEU<\/strong>
Nicolas DAUTRICOURT<\/strong><\/p>\n

SAS au capital de 57 200 \u20ac
RCS de N\u00eemes : 513 314 401
7 avenue de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux<\/p>\n

Email : funeraire@formation-anf.com<\/a><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\t

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H\u00e9bergement<\/h2>\n

L\u2019h\u00e9bergement du site et des services associ\u00e9s est assur\u00e9 par :<\/p>\n

OVH<\/strong>
SAS au capital de 10 059 500 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole : 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n

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Application concern\u00e9e<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales concernent le site de pr\u00e9sentation et les services associ\u00e9s \u00e0 l\u2019application mobile FUNEJOB<\/strong>, disponible sur Android et iOS.<\/p>\n

Nom de l\u2019application : FUNEJOB<\/strong>
Nom du package Android : com.funejob.app<\/strong>
Version de l\u2019application : 1.0.0<\/strong><\/p>\n

L\u2019application est destin\u00e9e \u00e0 faciliter la mise en relation entre les stagiaires en formation fun\u00e9raire, les employeurs et les partenaires du secteur, notamment dans le cadre de Nova Formation et des partenaires du groupe FUNEJOB.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n

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Objet du service<\/h2>\n

Le site et l\u2019application ont pour objet de pr\u00e9senter et de rendre accessible un service de mise en relation dans le secteur fun\u00e9raire.<\/p>\n

Ce service permet notamment de faciliter les \u00e9changes entre les stagiaires, les employeurs, Nova Formation et les partenaires du groupe FUNEJOB. Il contribue \u00e0 centraliser les informations utiles aux parcours de formation, aux stages, aux opportunit\u00e9s professionnelles et aux besoins de recrutement.<\/p>\n

Les informations disponibles sur le site ou dans l\u2019application sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne pr\u00e9sentent pas de caract\u00e8re contractuel, sauf mention contraire expresse.<\/p>\n

Cr\u00e9ation et utilisation du compte<\/h2>\n

Certaines fonctionnalit\u00e9s de l\u2019application n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour lors de son inscription et lors de l\u2019utilisation du service. Il est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de toute action r\u00e9alis\u00e9e depuis son compte.<\/p>\n

L\u2019application peut notamment permettre la cr\u00e9ation d\u2019un compte, la v\u00e9rification de l\u2019adresse email, la r\u00e9initialisation du mot de passe, la modification du mot de passe et la suppression du compte.<\/p>\n

Toute utilisation abusive, frauduleuse, contraire \u00e0 la finalit\u00e9 du service ou aux lois et r\u00e8glements en vigueur pourra entra\u00eener la suspension ou la suppression de l\u2019acc\u00e8s au service.<\/p>\n

Suppression du compte et des donn\u00e9es<\/h2>\n

L\u2019utilisateur peut demander la suppression de son compte et des donn\u00e9es associ\u00e9es.<\/p>\n

Cette demande peut \u00eatre effectu\u00e9e depuis l\u2019application ou depuis une page web d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n

Page de demande de suppression du compte :
[\u00e0 compl\u00e9ter avec l\u2019URL de la page de suppression du compte]<\/span><\/strong><\/p>\n

Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es lorsque leur conservation est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale, assurer la s\u00e9curit\u00e9 du service, pr\u00e9venir la fraude, g\u00e9rer un litige ou traiter une demande en cours.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s relatives \u00e0 la suppression, \u00e0 la conservation et au traitement des donn\u00e9es personnelles sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

L\u2019utilisation du site et de l\u2019application peut impliquer le traitement de donn\u00e9es personnelles, notamment lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte, de la gestion d\u2019un profil, de la consultation ou de la publication d\u2019opportunit\u00e9s, de l\u2019utilisation de fonctionnalit\u00e9s de localisation ou de la mise en relation entre utilisateurs.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de collecte, d\u2019utilisation, de conservation, de partage et de suppression des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9crites dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 :
[\u00e0 compl\u00e9ter avec l\u2019URL de la politique de confidentialit\u00e9]<\/span><\/strong><\/p>\n

Cookies et traceurs<\/h2>\n

Le site de pr\u00e9sentation peut utiliser des cookies ou traceurs n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 la mesure d\u2019audience ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n

Lorsque des cookies non strictement n\u00e9cessaires sont utilis\u00e9s, le consentement de l\u2019utilisateur est recueilli conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

L\u2019application mobile peut \u00e9galement utiliser des technologies n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du service, \u00e0 la gestion des comptes ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur. Ces traitements sont d\u00e9taill\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L\u2019ensemble du site, de l\u2019application et des \u00e9l\u00e9ments qui les composent rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise relative au droit d\u2019auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les textes, photographies, vid\u00e9os, logos, pictogrammes, interfaces, \u00e9l\u00e9ments graphiques, bases de donn\u00e9es, documents t\u00e9l\u00e9chargeables et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les \u0153uvres intellectuelles pr\u00e9sentes sur le site ou dans l\u2019application sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de SARL AMEGANET ou des titulaires des droits concern\u00e9s, sauf usage strictement personnel et priv\u00e9 conforme aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Marques, logos et partenaires<\/h2>\n

Les d\u00e9nominations, marques, logos et \u00e9l\u00e9ments graphiques li\u00e9s \u00e0 FUNEJOB, Nova Formation, au groupe FUNEJOB ou \u00e0 leurs partenaires respectifs demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires.<\/p>\n

Toute utilisation, reproduction ou repr\u00e9sentation de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans autorisation pr\u00e9alable des titulaires concern\u00e9s.<\/p>\n

Les photographies, vid\u00e9os, textes, logos, pictogrammes et autres \u0153uvres intellectuelles utilis\u00e9s sur le site ou dans l\u2019application peuvent \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de SARL AMEGANET, de Nova Formation, de FUNEJOB\u00a0ou de tiers ayant autoris\u00e9 leur utilisation.<\/p>\n

Acc\u00e8s au site et \u00e0 l\u2019application<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au site et \u00e0 l\u2019application est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage conforme \u00e0 leur finalit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le site ou l\u2019application \u00e0 des fins frauduleuses, abusives, commerciales non autoris\u00e9es, politiques, publicitaires ou contraires aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n

SARL AMEGANET se r\u00e9serve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site ou de l\u2019application, notamment pour des raisons de maintenance, de s\u00e9curit\u00e9, de mise \u00e0 jour, d\u2019\u00e9volution technique ou en cas d\u2019utilisation non conforme du service.<\/p>\n

Gestion du service<\/h2>\n

Pour assurer la bonne gestion du site et de l\u2019application, SARL AMEGANET peut \u00e0 tout moment :<\/p>\n