Mentions légales

L’accès, la consultation et l’utilisation du présent site de présentation ainsi que des services associés à l’application mobile sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Application concernée

Les présentes mentions légales concernent le site de présentation et les services associés à l’application mobile FUNEJOB, disponible sur Android et iOS.

Nom de l’application : FUNEJOB
Nom du package Android : com.funejob.app
Version de l’application : 1.0.0

L’application est destinée à faciliter la mise en relation entre les stagiaires en formation funéraire, les employeurs et les partenaires du secteur, notamment dans le cadre de Nova Formation et des partenaires du groupe FUNEJOB.

Objet du service

Le site et l’application ont pour objet de présenter et de rendre accessible un service de mise en relation dans le secteur funéraire.

Ce service permet notamment de faciliter les échanges entre les stagiaires, les employeurs, Nova Formation et les partenaires du groupe FUNEJOB. Il contribue à centraliser les informations utiles aux parcours de formation, aux stages, aux opportunités professionnelles et aux besoins de recrutement.

Les informations disponibles sur le site ou dans l’application sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel, sauf mention contraire expresse.

Création et utilisation du compte

Certaines fonctionnalités de l’application nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et lors de l’utilisation du service. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

L’application peut notamment permettre la création d’un compte, la vérification de l’adresse email, la réinitialisation du mot de passe, la modification du mot de passe et la suppression du compte.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, contraire à la finalité du service ou aux lois et règlements en vigueur pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.

Suppression du compte et des données

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées.

Cette demande peut être effectuée depuis l’application ou depuis une page web dédiée.

Page de demande de suppression du compte :
[à compléter avec l’URL de la page de suppression du compte]

Certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service, prévenir la fraude, gérer un litige ou traiter une demande en cours.

Les modalités relatives à la suppression, à la conservation et au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.

Données personnelles

L’utilisation du site et de l’application peut impliquer le traitement de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de la gestion d’un profil, de la consultation ou de la publication d’opportunités, de l’utilisation de fonctionnalités de localisation ou de la mise en relation entre utilisateurs.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de suppression des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité :
[à compléter avec l’URL de la politique de confidentialité]

Cookies et traceurs

Le site de présentation peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’application mobile peut également utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du service, à la gestion des comptes ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de l’application et des éléments qui les composent relève de la législation française relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les textes, photographies, vidéos, logos, pictogrammes, interfaces, éléments graphiques, bases de données, documents téléchargeables et plus généralement toutes les œuvres intellectuelles présentes sur le site ou dans l’application sont protégés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable et écrite de SARL AMEGANET ou des titulaires des droits concernés, sauf usage strictement personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Marques, logos et partenaires

Les dénominations, marques, logos et éléments graphiques liés à FUNEJOB, Nova Formation, au groupe FUNEJOB ou à leurs partenaires respectifs demeurent la propriété de leurs titulaires.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable des titulaires concernés.

Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes et autres œuvres intellectuelles utilisés sur le site ou dans l’application peuvent être la propriété de SARL AMEGANET, de Nova Formation, de FUNEJOB ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Accès au site et à l’application

L’accès au site et à l’application est réservé à un usage conforme à leur finalité.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou l’application à des fins frauduleuses, abusives, commerciales non autorisées, politiques, publicitaires ou contraires aux lois et règlements applicables.

SARL AMEGANET se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site ou de l’application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolution technique ou en cas d’utilisation non conforme du service.

Gestion du service

Pour assurer la bonne gestion du site et de l’application, SARL AMEGANET peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du service ;
• réserver l’accès à certaines fonctionnalités à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du service ou contrevenir aux lois et règlements applicables ;
• procéder à des opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’évolution technique.

Contenu et validité des informations

Les informations présentes sur le site et dans l’application sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, à leur mise à jour et au bon fonctionnement du service, des erreurs, omissions, interruptions ou informations incomplètes peuvent être présentes.

SARL AMEGANET ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation ou de l’interprétation des informations disponibles sur le site ou dans l’application.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sous sa seule responsabilité.

Messagerie et échanges

Dans le cadre des fonctionnalités de contact, de mise en relation ou d’échange disponibles sur le site ou dans l’application, les informations transmises par les utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité.

Les réponses ou informations communiquées dans le cadre du service sont fournies sur la base des éléments transmis par l’utilisateur et ne présentent pas de caractère contractuel, sauf mention contraire expresse.

Toute donnée transmise depuis le compte ou l’adresse électronique d’un utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci, sauf preuve contraire.

Liens externes

Le site ou l’application peuvent contenir des liens vers des sites tiers.

SARL AMEGANET ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Tout lien vers le présent site ou vers les services associés doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf autorisation expresse contraire.

Sécurité

SARL AMEGANET met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité du site, de l’application et des services associés.

L’utilisateur est toutefois informé qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants, d’utiliser un mot de passe sécurisé et de signaler toute utilisation suspecte de son compte.

Responsabilité

SARL AMEGANET ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive du site ou de l’application, de perte de données, d’erreur technique, d’incompatibilité avec certains équipements ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site, de l’application, des informations consultées et des données qu’il communique.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication par courrier à l’adresse suivante :

NOVA FORMATION
Direction des services informatiques
7 avenue de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux

Contact

Pour toute question relative au site, à l’application ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

SARL AMEGANET
7, avenue de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux
Email : contact@ameganet.fr

Pour toute question relative aux formations ou à l’utilisation du service dans le cadre de Nova Formation :

NOVA FORMATION
Email : funeraire@formation-anf.com

Médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur de la consommation compétent.

Les modalités de réclamation et de médiation peuvent être précisées dans la politique de confidentialité ou dans les conditions d’utilisation du service.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.